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Pour les indépendants:
- droit passerelle:
Depuis le 1er mars 2020, les indépendants qui rencontrent des difficultés suite à la crise du coronavirus peuvent faire appel au droit passerelle pour interruption forcée. A demander à votre caisse d’assurances sociales.
C’est aussi valable pour les médecins qui doivent reporter leurs examens non urgents et ne voir QUE les patients urgents selon la dernière info ABSYM
| Avec charge de famille* | Sans charge de famille |
| 1614,10 €/mois | 1.291,69 €/mois |
* Du point de vue de la mutuelle
Ce montant sera payé par la Caisse d’assurances sociales le plus rapidement possible.
NB le compte à renseigner est votre compte privé.
S’agissant d’une source de revenu de remplacement (passerelle au « droit au chômage » ou au revenu de remplacement d’une ITT par exemple), ce revenu est soumis à l’impôt des personnes physiques, comme le sont les indemnités de chômage. Il s’agit d’un revenu de remplacement pour lequel vous allez recevoir une fiche fiscale 281.18. Les revenus de remplacement sont imposés de la même manière que les revenus professionnels. Le montant total de vos revenus détermine le montant des impôts que vous paierez.
Vous ne payez pas de cotisations sociales sur le droit passerelle. Ce montant n’est pas repris dans la base de calcul de vos cotisations sociales. Le droit passerelle n’affectera donc pas votre décompte final de 2020.
Il s’agit d’une mesure en faveur de l’indépendant, pas en faveur de sa société.
Qui est concerné ?
| En cas d’interruption totale d’au moins 7 jours : octroi du droit passerelle durant les mois de mars et avril 2020 (*). Exemples : les indépendants mis en quarantaine, les indépendants qui interrompent en raison de la baisse presque totale de l’activité (chaine de production mise à l’arrêt pour manque de composants, de matière première ou de main d’œuvre). |
(*) La période d’application des mesures pourrait être prolongée si l’épidémie se prolongeait au-delà d’avril 2020.
Attention, ces mesures ne sont applicables qu’à l’indépendant à titre principal et le conjoint aidant maxi-statut et à condition qu’ils soient résidents belges.
NB c’est AUSSI valable si vous exercez en société et que vous êtes dirigeant d’entreprise.
FAQ ici: https://www.ucm.be/Independants-et-unis/Independants
– report des cotisations sociales
Le Ministre Denis Ducarme a décidé d’autoriser le report de paiement des cotisations des 1er et 2ème trimestres 2020 pour aider les indépendants.
Cette aide concerne toutes les catégories d’indépendants qui éprouvent des difficultés à la suite du coronavirus.
Cette aide permet aux indépendants de reporter le paiement de leurs cotisations sociales des 1er et 2ème trimestres 2020 sans que les majorations de 3% et 7% ne soient réclamées.
Ces cotisations sont à payer comme suit :
- la cotisation du 1er trimestre 2020 devra être payée pour le 31 mars 2021
- la cotisation du 2ème trimestre 2020 devra être payée pour le 30 juin 2021
Cette mesure vaut aussi pour les cotisations de régularisations qui arrivent à échéance au 31 mars 2020.
L’indépendant qui souhaiterait reporter l’échéance de paiement d’une ou de toutes ces cotisations doit introduire une demande écrite auprès de sa Caisse d’assurances sociales
Pour les sociétés
- Si vous travaillez en groupe dans un centre médical et que vous avez du fermer/ interrompre votre activité, il existe des solutions à individualiser au cas par cas:
- Chomage économique pour vos employés
- Report de cotisations patronales
- Reports de crédits
- Les déclarations TVA sont reportées pour ceux concernés
La situation individuelle de chacun étant différente, il y a déjà une FAQ sur le site de l’UCM
ICI: https://www.ucm.be/Independants-et-unis/Employeurs
- Contact pris avec la région wallonne, il n’y a actuellement pas de soutien prévu pour les entreprises qui ne relèvent pas de l’HORECA ou des secteurs visés par les premières mesures de confinement. En effet, un soutien unique de 5000 ou 2500 a été dégagé selon les secteurs mais le secteur des soins de santé n’est – actuellement – pas visé… l’UCM s’en occupe
NEWS ici: https://www.ucm.be/Actualites/Une-reaction-wallonne-vigoureuse
- Pour la région bruxelloise, c’est un peu la même chose
https://www.ucm.be/Actualites/La-Region-bruxelloise-a-la-hauteur-du-defi